Conformément à un article de la Loi sur l’instruction publique, les centres de formation professionnelle doivent se donner des normes et modalités proposées par les enseignants et approuvées par la Direction. Le conseil d’établissement doit en être informé.

Les normes et modalités sont définies en tenant compte des aspects de l’évaluation qui relèvent de l’établissement d’enseignement, de la commission scolaire et du ministère de l’Éducation et de l’Enseignement Supérieur (MEES).